CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par FLATTWIN EDITION, micro entreprise représentée par Monsieur PREVOST Gilles, dont le siège social est situé à l’adresse « Le Champ de l’Orme 45450 DONNERY », immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro Siret : 843 460 890 00018 ci-après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.flattwinedition.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLATTWIN EDITION.

Les renseignements donnés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par FLATTWIN EDITION sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FLATTWIN EDITION, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux changements.

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet www.flattwinedition.fr

Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général le descriptif du produit. Les photographies illustrant le cas échéant le produit, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. La fiche du produit est la seule source contractuelle. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des références produit. FLATTWIN EDITION est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité (ou l’indisponibilité) des produits vous sont fournies. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Selon vos directives, votre commande sera mise en attente, échangée ou annulée. L’échange ou le remboursement interviendra dans le délai légal de 14 jours.

En cas de rupture de stock et si vous souhaitez que votre commande soit mise en attente, si elle n’est pas expédiée dans les 30 jours suivant la date de la commande, elle sera annulée et remboursée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou sur demande de votre part.

 

Article 3 : Tarifs et paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.

Les prix indiqués des articles affichés sur le site www.flattwinedition.fr s’entendent frais de port NON INCLUS.

Sauf indication contraire, aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en intégralité à la commande. Aucune expédition ou livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement complet de la commande par FLATTWIN EDITION.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire, ou via un compte PayPal via le serveur sécurisé de PayPal. Aucun paiement par chèque ou en espèces ne sera accepté.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, FLATTWIN EDITION ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.

Il appartient ainsi, à « l’acheteur » d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction ou de créer un compte sur notre boutique afin de conserver son historique de commandes.

En cas de règlement intervenant après la date de paiement résultant des présentes conditions générales de vente, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

 

Article 4 : Livraison

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès remise au transporteur. En cas de détérioration ou de manquement durant le transport, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

FLATTWIN EDITION livre dans le monde entier.

En cas de non-réception du colis pour des motifs imputables au destinataire (adresse de livraison incomplète, non-récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de mise en instance de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (qui seront indiqués à l’acheteur en fonction du poids du colis).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas d’une rupture de stock ou d’un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée à l’exception des frais de retours contre restitution.

Les frais de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à : FLATTWIN EDITION, Le Champ de l’Orme, 45450 DONNERY.

 

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (neufs) et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou utilisés par le client ne seront pas repris.

Aucun retour expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par FLATTWIN EDITION.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de FLATTWIN EDITION par email à flattwinedition@gmail.com.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, FLATTWIN EDITION s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée, à l'exception des produits personnalisés et de toutes demandes spécifique.

A vous de bien vérifier les tailles grâce au mesure que nous vous fournissons. Mesurez les tshirts que vous avez chez vous et comparer avec les tailles indiquées sur chaque produit pour bien choisir la taille de tshirt correspond bien à vos mensurations.

 

Article 6 : Garantie

Aucun des produits vendus par FLATTWIN EDITION n’est soumis à une obligation de garantie.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à FLATTWIN EDITION qui l’échangera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations ou demandes d’échanges doivent s’effectuer par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site FLATTWIN EDITION. Les retours seront à la charge du client.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

 

Article 7 : Commande

Avant de confirmer sa commande, l'acheteur vérifiera :

  • Le détail de sa commande (produits concernés, éventuelles remises, modes de paiement et de livraison, quantité indiquée pour chaque produit.
  • Le prix total toutes taxes comprises de sa commande.
  • Les frais de port.
  • Les informations personnelles : nom, adresse de livraison, adresse courriel.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

FLATTWIN EDITION confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique. Etant précisé que les produits et services proposés sont disponibles en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux clients jusqu'à épuisement.

 

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service.

 

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à FLATTWIN EDITION, lequel s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect du RGPD.

En application de ce RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par FLATTWIN EDITION. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courriel, ainsi que ses nom, prénom et adresse postale), à l’adresse suivante : FLATTWIN EDITION, Le Champ de l’Orme, 45450 DONNERY.

Les seules données conservées sont uniquement celles que vous aurez fournies lors de la création d’un compte sur la boutique de Flattwin Edition. Cela permet un accès plus rapide à la boutique, une simplification des démarches sur le site internet et un accès à l’historique de vos commandes.

Aucune donnée bancaire n’est conservée.

 

Article 10 : Divers

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 11 : Litiges

Tout différent ou litige relatif à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, seront de la compétence exclusive du tribunal d’Orléans, à qui les parties font attribution de compétences.

 

Article 12 : Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 13 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au prestataire même s’il en a eu connaissance.